Titre 1
STATUTS
Art 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août
1901, une association ayant pour titre : "Les Enfants de Belle Ile"
Art 2: Cette association a pour but de défendre les intérêts des Enfants de Belle île, qu'ils y résident ou non, que ce soit sur le plan moral, matériel, culturel ou familial, ou sur tout autre plan, et par tous les moyens appropriés y compris toute intervention ou action en justice devant toute autorité ou juridiction compétente.
Art 4: L'association se compose des membres actifs et des membres
d'honneur.
Art 5: Admission :
L'admission des membres actifs est liée à l'agrément des membres du bureau
qui statuent
sur les demandes d'admission présentées.
Art 6: La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le
bureau . Le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Titre
2
ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
Art 7: L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour un
an en assemblée générale parmi les membres actifs.
Ce conseil est composé d'un président, , un Trésorier, un Secrétaire.
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil. Les procès-verbaux sont
signés par le président et le secrétaire.
L'association se réunit en
assemblée générale au moins une fois l'an, ou en assemblée extraordinaire sur
convocation du bureau.
Art 8:
L'association se réunit en assemblée générale au moins une fois l'an, ou
en assemblée extraordinaire sur convocation du bureau
Les délibérations de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des votants.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire.
Titre
3
Ressources
financières et gestion
Art 9: Les ressources de l' Association se composent :
1/ des cotisations ou souscriptions de
ses membres.
2/ des subventions accordées par les
collectivités publiques ou privées
3/ la gestion de la caisse est assurée
par le trésorier qui rend compte en assemblée générale de la situation
financière.
Titre 4
Dissolution
Art 10: Une assemblée générale extraordinaire peut
seule décider de la dissolution de l'association. La dissolution ne peut être
votée
qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.